Conditions Générales de Vente

Concernant :

Julien Clar (L’Age de Rouille)
Siège social 7 rue de la Groseille, 71300 Montceau-les-Mines ;
N° de téléphone : 06.59.03.84.58 ; Adresse du courrier électronique : lagederouille@gmail.com
RCS (ou Répertoire des métiers) n°5176159 69RM71

Si l’acheteur souhaite contacter la société Julien Clar, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Julien Clar, 7 rue de la Groseille, 71300 Montceau-les-Mines ; soit par email à l’adresse suivante : lagederouille@gmail.com, soit par téléphone au 06.59.03.84.58.

ARTICLE 1 - OBJETS

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Julien Clar (L’Age de Rouille) d’objet de mobilier et de décoration en métal et bois. Tous produits est certifiés uniques : le savoir-faire étant artisanal, toutes les créations sont réalisées à la main, sur le territoire française dans le département de la Saône et Loire.

Chaque produit étant fait main et donc unique, certains détails, certaines finitions, certains coloris sont susceptibles d’être légèrement différents d’un objet à l’autre.

L’ensemble des caractéristiques du produit personnalisé sera récapitulé via un email après échange avec le client et accord écrit du ce dernier.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Julien Clar (L’Age de Rouille). Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros.

La société Julien Clar (L’Age de Rouille) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Julien Clar (L’Age de Rouille) jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : www.lagederouille.fr
  • Par téléphone au 06.59.03.84.58 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Julien Clar (L’Age de Rouille) se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 4 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site internet www.lagederouille.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :
- nom et prénom
- adresse
- téléphone
- adresse électronique
- le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme de la carte.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de votre commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

ARTICLE 6 - RESERVE DE PROPRIÉTÉ

La société Julien Clar (L’Age de Rouille) conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 7 - RETRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

ARTICLE 8 - PRODUITS

Les produits présentés sur le site lagederouille.fr sont en stock ou sur commande. Les produits signalés en stock ne sont pas modifiables. Néanmoins, tous produits peut être personnalisés uniquement sur commande.

Dans le cas présent, un échange entre les deux parties comprenant Mr. Julien Clar et le client concerné devra avoir lieu par l’intermédiaire :

  • du formulaire en ligne sur le site de lagederouille.fr via l’onglet « Contact »
  • du mail : lagederouille@gmail.com
  • du téléphone : 06 59 03 84 58

Après entretien et accord sur l’objet commandé, une signature fera foi d’engagement. Le paiement validera lors la commande et lancera sa fabrication.

Les retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l’annulation de la commande ou donner lieu à des pénalités ou à des dommages intérêts. Les délais de fabrication sur commande peuvent varier selon l’objet et l’activité de Mr. Julien Clar (L’Age de Rouille).

ARTICLE 9 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, la société Julien Clar ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
 Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

ARTICLE 10 - GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail (lagederouille@gmail.com) dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage…).

Les frais d’envoi seront alors à votre charge et le remboursement de l’objet commandé sera créditer dans les meilleurs délais dès réception du colis par Mr Julien Clar (L’Age de Rouille).

Si lors de la réception l’objet est abîmé ou présente un quelconque défaut, merci de tenir informé l’Age de Rouille par mail et/ou par téléphone pour évaluer la situation et trouver une solution adaptée.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Julien Clar (L’Age de Rouille) ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Julien Clar (L’Age de Rouille) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.l’agederouille.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Julien Clar. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARTICLE 13 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société Julien Clar (L’Age de Rouille) se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Le Client peut à tout moment modifier ses coordonnées en cliquant sur le lien Mon Compte.

ARTICLE 14 - ARCHIVAGE PREUVE

La société Julien Clar (L’Age de Rouille) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

ARTICLE 15 - RÈGLEMENT DES LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Les registres informatisés de la société Julien Clar (L’Age de Rouille) seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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